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C-26, r. 171.1 - Règlement sur l’exercice de la profession d’inhalothérapeute en société

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’inhalothérapeute qui exerce ses activités professionnelles au sein d’une société doit fournir et maintenir pour cette société, soit par contrat d’assurance ou de cautionnement, soit par l’adhésion à une assurance collective contractée par l’Ordre, une garantie contre la responsabilité professionnelle que cette société peut encourir en raison des fautes commises par les inhalothérapeutes dans l’exercice de leurs activités professionnelles au sein de cette société.
D. 1125-2012, a. 11.
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